CTS : l’essentiel
De quoi s’agit‑il ?
Le type CTS concerne les établissements recevant du public constitués de chapiteaux, tentes et structures itinérantes. La réglementation précise :
- Stabilité de l’ossature et ancrage,
- Réaction au feu des enveloppes/toiles,
- Vérifications par un bureau de contrôle,
- Exploitation : registre, consignes, évacuation, attestations.
Pourquoi c’est important ?
Assurer la sécurité du public, fluidifier la relation avec les autorités et éviter les imprévus le jour J.
Textes de référence
- Règlement de sécurité ERP (arrêté du 25/06/1980, version consolidée).
- Chapitre CTS et dispositions particulières (dont arrêté du 23/01/1985).
- Annexes : modèles d’attestations/rapports et prescriptions d’implantation.
Obligations clés
3.1 Avant l’exploitation
- Vérifications par un organisme habilité (structure + enveloppes).
- Dossier d’implantation : plan, accès secours, dégagements/issues, capacité d’accueil, électricité (protections, câbles), chauffage (si autorisé).
- Attestations : classements de réaction au feu, notices techniques, certificats.
3.2 Pendant l’exploitation
- Registre de sécurité à jour et disponible.
- Surveillance des accès, maintien des issues dégagées et signalées.
- Équipements conformes et brief sécurité de l’équipe (évacuation).
- Présentations des documents à la commission de sécurité si demandé.
3.3 Chauffage & électricité
- Chauffage : usages strictement encadrés ; vérifiez les conditions locales (souvent restrictions ou interdictions en intérieur de toile).
- Groupes électrogènes : éloignement des parois et respect des distances prescrites.
- Électricité : protections adaptées, câbles et connexions sécurisés.
Registre de sécurité : la base
Le registre de sécurité retrace la vie de l’établissement :
- Vérifications (rapports de contrôle),
- Attestations (réaction au feu),
- Plans (implantation, évacuation),
- Consignes et formation de l’équipe,
- Observations et actions de mise en conformité.
Format recommandé
Une chemise CTS claire :
- page de garde,
- liste des pièces,
- onglets Plans / Vérifications / Attestations / Consignes.
Procédure type
- Planifier et valider la nécessité de déclaration/autorisation.
- Constituer le dossier : plan, capacités, issues, électricité, chauffage (si prévu), PV de réaction au feu, rapport de vérification.
- Implanter : respect des distances, ancrage (lestage, arrimage), signalisation.
- Exploiter : registre disponible, équipe briefée, accès secours maintenus.
- Clôturer : archiver rapports/observations pour l’édition suivante.
Check‑list à intégrer au registre
- PV de réaction au feu des toiles
- Rapport du bureau de contrôle (structure + enveloppe)
- Plan d’implantation (issues, accès secours, éloignements)
- Dossier électricité + éventuel chauffage
- Consignes et schéma d’évacuation
- Registre de sécurité à jour